Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CEREGRAIN
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : de Marboz
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE MARBOZ
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : VARAMBON
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13645
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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