Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRENOUILLERE
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Rives de l'Ain
Lieu-dit du terrain : RD 984
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : VARAMBON
Section cadastrale 1 : 04050C
Section cadastrale 2 : 04110C
Section cadastrale 3 : 04100C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12122
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 864
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre