Informations sur le permis de construire n°04632817A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU SOULVIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48491192000011
Lieu-dit du demandeur : LARNAUDO
Code postal du demandeur : 46260
Localité du demandeur : Varaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LARNAUDO
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Varaire
Section cadastrale 1 : 106AT
Section cadastrale 2 : 93AT
Section cadastrale 3 : 94AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 43630
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-15