Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MORENO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38446962300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BIERT
Code postal du demandeur : 31490
Localité du demandeur : Leguevin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX ST JEAN
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Varaire
Section cadastrale 1 : 34AK
Section cadastrale 2 : 35AK
Section cadastrale 3 : 36AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre