Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MORENO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38446962300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BIERT
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT NAJAC
Code postal du demandeur : 31490
Localité du demandeur : Leguevin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX SAINT-JEAN
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Varaire
Section cadastrale 1 : 36AK
Section cadastrale 2 : 35AK
Section cadastrale 3 : 34AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
France Cadastre