Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES AMIS DU BOIS DE LA FON
Numéro de SIRET du demandeur : 49352080300013
Lieu-dit du demandeur : BOIS DE LA FONT
Code postal du demandeur : 46260
Localité du demandeur : Varaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS DE LA FONT
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Varaire
Section cadastrale 1 : 48AD
Section cadastrale 2 : 47AD
Section cadastrale 3 : 45AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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