Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES AMIS DU BOIS DE LA FON
Numéro de SIRET du demandeur : 49352080300013
Lieu-dit du demandeur : BOIS DE LA FONT
Code postal du demandeur : 46260
Localité du demandeur : Varaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS DE LA FONT
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Varaire
Section cadastrale 1 : 48AD
Section cadastrale 2 : 47AD
Section cadastrale 3 : 45AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80612
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre