Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VARAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21460328400016
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46260
Localité du demandeur : Varaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Varaire
Section cadastrale 1 : 202AV
Section cadastrale 2 : 201AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 924
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 83
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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