Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ECUREUILS
Libellé de la voie du demandeur : La Cour - La Rouxiere
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE SAINT JACQUES - L
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 22450C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41148
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 385
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre