Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Loireauxence
Numéro de SIRET du demandeur : 20005902000012
Numéro de voie du demandeur : 182
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch - Varades
Lieu-dit du demandeur : CS 50023
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Bouvier - La R
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 08800D
Section cadastrale 2 : 08790D
Section cadastrale 3 : 08830D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3511
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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