Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TREMBLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 44044621900014
Libellé de la voie du demandeur : Villeneuve - La Rouxiere
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : Loireauxence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Suchere - La Rouxiere
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 27770D
Section cadastrale 2 : 27780D
Section cadastrale 3 : 27790D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78852
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2841
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 324
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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