Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Loireauxence
Numéro de SIRET du demandeur : 20005902000012
Numéro de voie du demandeur : 182
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch - Varades
Lieu-dit du demandeur : CS 50023
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint Martin - Belligne
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 07550G
Section cadastrale 2 : 07540G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 500
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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