Informations sur le permis de construire n°04421317W1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JADS
Numéro de SIRET du demandeur : 52857532700010
Numéro de voie du demandeur : 603
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Rivieres - Varades
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Rome / ZI de La Fer
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0021AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 503
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02