Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOS DES CHARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 81785128000013
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : squar
Libellé de la voie du demandeur : du Clos des Charmes - Vara
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9000
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rome - ZI La Ferte - V
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0010AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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