Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAM ASMTERDAM
Numéro de SIRET du demandeur : 80386212700013
Libellé de la voie du demandeur : ZI de La Ferte - BP 10019
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : de La Ferte - BP 10019 -
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0004AD
Section cadastrale 2 : 0009AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 403
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3149
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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