Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PIVOINES
Numéro de SIRET du demandeur : 85203205100017
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 49410
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROUXIERE - VARAD
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0038AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre