Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles - La Chapelle S
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES - LA CHAPELLE S
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 08630E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre