Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de Loire Atlantique
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Ceineray - CS 94109
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre de Coubertin -
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0001AB
Section cadastrale 2 : 0040YR
Section cadastrale 3 : 0002AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30134
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre