Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44496094200019
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine Etienne - Bel
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 214
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DU CAPITAINE ETIENNE - Bel
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 11780G
Section cadastrale 2 : 03540G
Section cadastrale 3 : 01750G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre