Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L'HARMONIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32258407900014
Libellé de la voie du demandeur : L'Herbraire - Le Comier -
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vigne du Prateau - La R
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 21150C
Section cadastrale 2 : 21130C
Section cadastrale 3 : 21180C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37175
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre