Informations sur le permis de construire n°04421317W1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : du Clou - La Grande Hutti
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle Saint Sauveur
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : du Clou - La Grande Hutti
Lieu-dit du terrain : La Chapelle Saint Sauveur
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 06260D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1643

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31