Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 33932930200014
Libellé de la voie du demandeur : L'Oiseliere - La Rouxier
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Oiseliere - La Rouxier
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 22880B
Section cadastrale 2 : 21630B
Section cadastrale 3 : 21620B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 122368
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9055
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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