Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Grands Champs
Libellé de la voie du demandeur : Les Grands Champs - Varade
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone de La Ferte - Varade
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0035AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 117
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 571
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
France Cadastre