Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L EPI
Numéro de SIRET du demandeur : 78604485900019
Libellé de la voie du demandeur : Le Bout du Bois - La Rouxi
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUT DE BOIS - LA ROUXI
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 23140D
Section cadastrale 2 : 21370D
Section cadastrale 3 : 20920D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43498
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8947
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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