Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND DAUPHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41779910300011
Libellé de la voie du demandeur : La Daviere - Belligne
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS CHAMPS - Bellig
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0181ZR
Section cadastrale 2 : 0180ZR
Section cadastrale 3 : 0098ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210944
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 811
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre