Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de commune du Pays d'Ancenis
Numéro de SIRET du demandeur : 24440055200026
Libellé de la voie du demandeur : Centre administratif Les U
Lieu-dit du demandeur : CS50201
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Herses - Varades
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : LOIREAUXENCE
Section cadastrale 1 : 0108XC
Section cadastrale 2 : 0103XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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