Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Loireauxence
Numéro de SIRET du demandeur : 20005902000012
Numéro de voie du demandeur : 182
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch - Varades
Lieu-dit du demandeur : CS 50023
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES VIGNES - LA CH
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0087ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15107
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 856
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-06
France Cadastre