Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ECUREUILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32338953600018
Libellé de la voie du demandeur : La Cour - La Rouxiere
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : LOIREAUXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cour - La Rouxiere
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : LOIREAUXENCE
Section cadastrale 1 : 22450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 385
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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