Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de Loire Atlantique
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Ceineray - CS 94109
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre de Coubertin -
Code postal du terrain : 44370
Localité du terrain : Loireauxence
Section cadastrale 1 : 0002AB
Section cadastrale 2 : 0040YR
Section cadastrale 3 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30134
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4117
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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