Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CHENE BOURGUIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 42032864300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FORGE
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : Vanvey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 928
Code postal du terrain : 21400
Localité du terrain : Vanvey
Section cadastrale 1 : 160ZE
Section cadastrale 2 : 158ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2687
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 236
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 374
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1188
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 374
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre