Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA RIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 53486295800012
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du tilleuls
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Vantoux-et-Longevelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la ruotte
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Vantoux-et-Longevelle
Section cadastrale 1 : 35CZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre