Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Vantoux et Longevel
Numéro de SIRET du demandeur : 21700521400028
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne D Arc
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Vantoux-et-Longevelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BARELLE ET VATELOT
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Vantoux-et-Longevelle
Section cadastrale 1 : a 145ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8340
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 748
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 658
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 187
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 396
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre