Informations sur le permis de construire n°00733418D0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Roussillon
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 3859A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30