Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : la commune de Les Vans
Numéro de SIRET du demandeur : 21070334400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Temple
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Paiolive
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 2142A
Section cadastrale 2 : 858A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 526
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-14
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