Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : Aubenas
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Roussillon
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 3313A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5805
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4719
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2012-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-09-29
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