Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MA VILLA DANS LE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 85257784000014
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Villarde
Lieu-dit du demandeur : Les Grads de Naves
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Jeanne
Lieu-dit du terrain : Les Armas
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 3923A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre