Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASS. ALLIANCE GENERATIONNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 49972297300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Couvent
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Rousselet
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 4179A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre