Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE MOULIN DES VANS
Numéro de SIRET du demandeur : 50886766000013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Cevennes
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Pradal
Lieu-dit du terrain : La Combe
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 2024A
Section cadastrale 2 : 2023A
Section cadastrale 3 : 2999A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre