Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BKS
Numéro de SIRET du demandeur : 85078440600017
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Rodere
Lieu-dit du demandeur : Le Puech
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Assions
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Malautiere
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 561A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre