Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Recluse
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : Privas
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Clairette
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 3339A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2024
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre