Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GRASIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83174588000011
Lieu-dit du demandeur : Le Gras Ouest
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Gras Ouest
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 197B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 261
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre