Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FLEURS DE NAVES
Numéro de SIRET du demandeur : 43954904900021
Numéro de voie du demandeur : 690
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Granzon
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 690
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Granzon
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 923B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
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