Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Borie
Numéro de SIRET du demandeur : 80006894200013
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : rue des Oliviers
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : Sauveterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Borie - BRAHIC
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 56D
Section cadastrale 2 : 55D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre