Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40825042100018
Numéro de voie du demandeur : 5b
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 43140
Localité du demandeur : Saint-Didier-en-Velay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Malautiere
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 492A
Section cadastrale 2 : 3802A
Section cadastrale 3 : 3803A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre