Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. du Pays des Vans en Ceven
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Temple
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Rousselet
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 4058A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-17
France Cadastre