Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LUDOMANU
Numéro de SIRET du demandeur : 85264611600016
Numéro de voie du demandeur : 9
Lieu-dit du demandeur : Les Coulets de Naves
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Coulets de Naves
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 1067A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-18
France Cadastre