Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GARAGE DU MIDI
Numéro de SIRET du demandeur : 38889591400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Cevennes
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Cevennes
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 1361A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre