Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BKS
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Rons
Lieu-dit du demandeur : Les Armas le Haut
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Malautiere
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Vans
Section cadastrale 1 : 561A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre