Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELIN
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Che de la Plaine
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : VANNOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOULTINS
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : VANNOZ
Section cadastrale 1 : 138ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4610
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre