Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Asso
Dénomination personne morale demandeur : OGEC TRUSSAC CONLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 77790665200014
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Brise
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : rue de la Brise
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0009BW
Section cadastrale 2 : 0397BW
Section cadastrale 3 : 0398BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Surface ' Service public ' démolie : 101
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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